Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 12 janvier 2026

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site oudayah.myshopify.com par OudAyah.

Article 2 - Informations légales

Raison sociale : OudAyah
Pays : France
Email : Oudayah.sav@gmail.com

Article 3 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros (EUR) toutes taxes comprises (TTC). Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 - Commandes

Toute commande passée sur notre site constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre vous et OudAyah. Nous nous réservons le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 5 - Validation de commande

Toute commande figurant sur le site oudayah.myshopify.com suppose l'adhésion aux présentes conditions générales de vente. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

Article 6 - Paiement

Le paiement de vos achats s'effectue par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur notre site. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Nous utilisons des systèmes de paiement sécurisés conformes aux normes en vigueur.

Article 7 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Les délais de livraison sont indiqués sur notre page de politique d'expédition. En cas de retard de livraison, vous pouvez nous contacter pour connaître l'état d'avancement de votre commande.

Article 8 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre décision par email à [votre email]. Vous devez renvoyer le produit dans son emballage d'origine, en parfait état, à vos frais, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre rétractation.

Article 9 - Garanties

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1648 et 2232 du Code civil).

Article 10 - Responsabilité

OudAyah ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock, indisponibilité du produit, ou force majeure.

Article 11 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site oudayah.myshopify.com sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de OudAyah. Toute reproduction, exploitation ou diffusion, même partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite.

Article 12 - Données personnelles

Vos données personnelles sont collectées et traitées conformément à notre politique de confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles.

Article 13 - Médiation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : [nom du médiateur]. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur le site : [site du médiateur].

Article 14 - Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.